CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 11 juin 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services, prestations et abonnements proposés par Delphine Barthère EI auprès de ses clients, qu'ils soient particuliers (consommateurs) ou professionnels.
Le fait de commander une prestation, de souscrire à un abonnement ou de procéder au paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 1 : Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le « client » bénéficiant de toute prestation de service proposée via le site de Delphine Barthere EI.
Article 2 : Prestations et Services
En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le Prestataire propose les services suivants : séances individuelles, programmes en ligne et abonnements. Le contenu détaillé, les modalités et la durée de chaque prestation sont définis lors des échanges préalables par e-mail ou sur le descriptif du service accessible via les liens de présentation.
Avertissement et responsabilité médicale : Les participants aux services individuels ou de groupe sont seuls responsables de veiller sur leur état physique et psychologique. En cas de doute, il est de leur responsabilité de consulter un professionnel de santé. Aucun des services proposés par Delphine Barthère ne peut remplacer un rendez-vous avec un médecin ou une prise en charge médicale.
Propriété intellectuelle et usage privé : Le contenu des séances, programmes en ligne et abonnements est destiné à un usage strictement privé et personnel. Les participants s’engagent, par l’acceptation de ce texte, à ne pas partager, reproduire ou diffuser les contenus à des tiers sans l’accord écrit de Delphine Barthère.
Confidentialité et enregistrements de groupe : La confidentialité de ce qui est exprimé lors des séances individuelles ou des programmes en groupe doit être rigoureusement respectée par chaque participant. Il n’est pas autorisé d’enregistrer les vidéos partagées, ni de les diffuser.
Règles relatives aux replays : Les directs en groupe sont enregistrés en replay pour être visionnés exclusivement au sein du groupe privé. Si vous ne souhaitez pas apparaître sur la vidéo ou l'audio du replay, il en va de votre responsabilité de couper votre caméra lors du direct, de ne pas allumer votre micro et de ne pas poser de question à l'oral.
Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement
Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Modes de paiement : Les paiements s'effectuent par carte bancaire via les liens de paiement sécurisés fournis par le Prestataire (Stripe), par chèque ou par virement bancaire (le RIB étant transmis par e-mail).
Exigibilité et paiement échelonné : Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, l’entièreté du montant est due dès le premier versement. Le paiement total reste intégralement dû, que le participant ait assisté ou non à l'ensemble du programme ou de la séance.
Professionnels : En cas de retard de paiement pour les professionnels, des pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées d'office.
Article 4 : Dispositions spécifiques aux abonnements
Certains services sont proposés sous forme d'abonnement :
Durée : L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client lors de l'inscription (mensuel ou annuel).
Reconduction : Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une période identique.
Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un e-mail à delphine.barthere@gmail.com ou directement via la plateforme de gestion dédiée. Tout mois entamé est intégralement dû.
Article 5 : Droit de rétractation (Pour les particuliers)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception d'exécution immédiate : Si le Client souhaite que la prestation de service ou l'accès à l'abonnement commence immédiatement avant la fin du délai de 14 jours, il y renonce expressément. Aucun remboursement ne pourra être effectué si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai.
Article 6 : Annulation et Report de rendez-vous
Pour toute séance individuelle ou rendez-vous fixé, le Client s'engage à informer le Prestataire de tout empêchement au moins 24 heures à l'avance (sauf cas de force majeure). À défaut de respect de ce délai, la séance sera considérée comme due et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni report.
Article 7 : Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations avec le plus grand soin (obligation de moyens). La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou en cas de mauvaise utilisation du service par le Client. Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
Article 8 : Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le droit français sera applicable et les tribunaux de Toulouse seront les seuls compétents pour régler le différend à défaut d'accord amiable préalable.
